Habeas corpus en faveur de la victime de crimes sexuels :
Qualité pour agir du ministère public et de l'accusateur auxiliaire dans la protection de la dignité humaine, de l'impartialité judiciaire et du procès équitable
DOI :
https://doi.org/10.58725/rivjr.v4i1.183Résumé
Le présent article propose une reconstruction constitutionnelle de la fonction de l'habeas corpus, en défendant son utilisation en faveur de la victime lorsque celle-ci est soumise à des contraintes illégales, à des pratiques de revictimisation ou à des violations des droits humains, notamment — mais pas exclusivement — dans le cadre de la procédure pénale et, surtout, dans les infractions contre la dignité sexuelle. L'article soutient la qualité pour agir du ministère public, à tous ses niveaux, ainsi que de l'accusateur auxiliaire, pour introduire le recours visant à protéger la dignité humaine, à prononcer les nullités résultant d'audiences abusives et à reconnaître la suspicion survenue postérieurement à l'égard du magistrat. Est également réaffirmée la possibilité constitutionnelle pour tout citoyen d'introduire ce recours (art. 5, LXVIII). L'analyse s'appuie sur le paradigme de la procédure pénale constitutionnelle, l'interdiction de la violence institutionnelle et la protection renforcée accordée aux femmes par l'ordre juridique interne et international, en mettant en évidence la Loi n° 14.245/2021 (Loi Mariana Ferrer) comme référence normative pour le contrôle de légalité et la prévention de pratiques portant atteinte à la dignité de la victime.
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