Le danger de la relativisation de la vulnérabilité absolue à l'art. 217-A du Code pénal brésilien et l'usage abusif de la technique du distinguishing :

une analyse critique à la lumière du constitutionnalisme protecteur et du droit comparé

Résumé

L'article analyse la compatibilité constitutionnelle de l'utilisation de la technique du distinguishing pour relativiser la vulnérabilité absolue prévue à l'art. 217-A du Code pénal brésilien. Il part de la prémisse que l'infraction pénale de viol sur personne vulnérable établit, par choix législatif, l'incapacité juridique à consentir des personnes de moins de quatorze ans, comme mécanisme de protection renforcée de la dignité sexuelle de l'enfant. La recherche examine les limites de l'application du distinguishing en droit brésilien, en tenant compte des principes de légalité pénale et de protection intégrale de l'enfance. À partir d'une analyse doctrinale, jurisprudentielle et de droit comparé, l'article discute l'utilisation de cette technique interprétative dans des décisions judiciaires qui cherchent à atténuer la présomption légale de vulnérabilité sur la base des circonstances factuelles de l'espèce. L'étude dialogue également avec des données scientifiques sur le développement cognitif de l'enfant et avec les normes internationales de protection de l'enfant et des victimes de violence sexuelle. Il est conclu que la vulnérabilité prévue à l'art. 217-A constitue une catégorie normative de protection liée au modèle constitutionnel de tutelle renforcée de l'enfance, et ne peut être relativisée par des constructions herméneutiques qui réintroduisent des évaluations subjectives de la maturité ou du comportement de la victime.