Soft Law - L'importance d'inclure des concepts tels que les réfugiés et les migrants dans les documents internationaux à partir des policy briefings du C-20-G-20.

Auteurs

  • CELESTE LEITE DOS SANTOS MINISTÉRIO PÚBLICO DO ESTADO DE SÃO PAULO
  • LUCIANA SABBATINE NEVES

DOI :

https://doi.org/10.58725/rivjr.v3i1.110

Mots-clés :

Soft Law, C-20-G-20, policy briefing, droits de l'homme, réfugiés et migrants

Résumé

Dans le présent travail, nous analysons la relation entre le choix et l'insertion conceptuelle de termes tels que "réfugiés" ou "migrants" dans les documents internationaux de soft law et leur pertinence à partir des effets juridiques qu'ils génèrent. Nous soutenons que les mots jouent un rôle essentiel dans l'établissement des obligations, car les déclarations de principes et les résolutions internationales se fondent sur eux pour leur interprétation et leur application. Ainsi, le choix et l'insertion des termes dans le corps du texte sont décisifs pour leur interprétation correcte, affectant directement l'étendue des obligations assumées et la portée des droits garantis au niveau international. La méthodologie utilisée résulte de la combinaison de la revue bibliographique, déductive et descriptive; l'hypothèse vise à démontrer que le choix des termes et leur insertion dans des documents ayant des caractéristiques juridiques de soft law ont des impacts juridiques importants. Les objectifs sont divisés en général : démontrer les impacts juridiques de l'insertion de catégories juridiques telles que réfugiés et migrants dans les documents de soft law et spécifiques : tracer un historique du C20, G20, policy briefings, exposer et analyser les principaux concepts juridiques impliqués dans le travail ; soulever et analyser les conséquences de l'insertion de catégories juridiques dans les documents internationaux de soft law. L'étude se justifie dans la mesure où elle traite directement de l'établissement des obligations internationales, des effets et de la concrétisation des droits de l'homme.

Biographie de l'auteur

CELESTE LEITE DOS SANTOS, MINISTÉRIO PÚBLICO DO ESTADO DE SÃO PAULO

Promotora de Justiça no Ministério Público de São Paulo desde 2007. Doutora em Direito Civil pela Faculdade de Direito da Universidade de São Paulo. Mestre em Direito Penal pela Pontifícia Universidade Católica de São Paulo. Especialista em Direito Penal Econômico pela Universidade de Coimbra. Especialista em Direitos Difusos e Coletivos pela Escola Superior do Ministério Público de São Paulo. Presidente do Instituto Pró Vítima (2022-20260. Idealizadora do Estatuto da Vítima (PL n. 3890-2020), da lei de importunação sexual e da lei distrital avarc (Lei n. 6.928, de 02 de agosto de 2021). Autora de diversas obras e artigos científicos, tais como Crimes Contra o Meio Ambiente (2002), Dano Psíquico (1996), As Especialistas (APMP, 2016, coordenadora), História das Mulheres no MPSP (APMP, 2016, coordenadora), Injusto Penal e os Direitos das Vítimas de Crimes (Juruá, 2020). 

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Publiée

2025-02-27