24 secondes au Brésil : projet de loi n° 1904/2024

Résumé

Il s’agit d’une étude juridique du processus législatif du Projet de Loi Fédéral n° 1904/2024, qui en 24 secondes a approuvé l’urgence législative du projet. Ce projet de loi vise à retirer l’exclusion actuelle de l’illicéité dans les cas d’avortement, hypothèses d’avortement légal, après 22 semaines de grossesse, les assimilant à un homicide, en ajoutant deux paragraphes à l’article 124 ; un paragraphe unique à l’article 125, en ajoutant un deuxième paragraphe à l’article 126, et en ajoutant un paragraphe unique à l’article 128 du Code Pénal Brésilien. Cela implique la revictimisation et la qualification des victimes de viol (ou des responsables légaux) en tant qu’homicides en cas d’avortement réalisé après un délai de 22 semaines, tel que le délai de 22 semaines et un jour, par exemple. L’étude démontre que la question soulève un problème complexe et controversé, régulé par des directives constitutionnellement établies incompatibles avec le régime d’urgence adopté, et propose une méthodologie pour résoudre ces questions. La méthodologie utilisée résulte de la combinaison de la révision bibliographique, descriptive et hypothético-déductive. L’étude se justifie dans la mesure où elle aborde des questions fondamentales relatives au Droit au procès équitable, aux Droits humains et fondamentaux et au processus législatif.